Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Traiteur La Réunion (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : Thomas COSSU

  • Créateur : Thomas COSSU

  • Identification de l’entreprise :
    SIRET : 908 948 342 00013
    RCS : Saint-Denis de La Réunion
    Adresse postale : 2 Impasse Solida

  • Responsable de la publication : Thomas COSSU

  • Webmaster : Thomas COSSU

  • Contact : contact@traiteur-pei.re
  • Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue des Vallons 25, 1227 Plan-les-Ouates, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible 24/7. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Thomas COSSU, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures.

3. Description des services

Le Site Traiteur La Réunion a pour objet de présenter l’activité de traiteur (mariages, événements privés et professionnels), les prestations proposées et de permettre la prise de contact/devis.
Thomas COSSU s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les contenus sont indicatifs et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript et est développé sous WordPress.
L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour. Thomas COSSU ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Thomas COSSU est titulaire ou détenteur des droits d’usage sur tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Thomas COSSU.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

Thomas COSSU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, ni des pertes de chance ou pertes d’exploitation consécutives à son utilisation.
Des espaces interactifs (formulaire de contact/devis) sont à la disposition des utilisateurs. Thomas COSSU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la loi (propos injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques, etc.) et d’engager, le cas échéant, la responsabilité de l’utilisateur.

7. Données personnelles (RGPD)

Les traitements de données réalisés via le Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement : Thomas COSSU.
Finalités : gestion des demandes de contact/devis, suivi commercial, prise de rendez-vous, mesure d’audience.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (devis), intérêt légitime (prospection non intrusive et sécurité du Site), consentement (cookies non essentiels).
Destinataires : personnel habilité de l’éditeur et prestataires techniques (hébergeur/maintenance).
Durées de conservation : données de prospection : 3 ans max à compter du dernier contact ; données de devis/gestion précontractuelle : durée nécessaire au traitement, puis archivage légal si commande.
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Pour exercer vos droits : écrire à [contact@votre-domaine.re] en joignant un justificatif d’identité.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté non résolue.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. En cas de cession de l’activité, les données pourraient être transférées au successeur, tenu aux mêmes obligations.

8. Liens hypertextes & cookies

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Thomas COSSU n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

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9. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve d’une compétence légale impérative différente.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

  • Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

  • Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, transmission, etc.).